Autoconsommation Collective et Arrêté S21 : Enjeux, Opportunités et Perspectives Économiques

L'arrêté S21 a été adopté au mois de mars 2025. Le texte arrêté du 6 octobre 2021, dit arrêté S21, fixe les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments, hangars ou ombrières en métropole.

Dans cet article, nous analysons les implications de cet arrêté pour le secteur photovoltaïque, en mettant un accent particulier sur l’autoconsommation collective, présentée comme une alternative économiquement plus rentable face à la baisse des tarifs.

Contexte de l’Arrêté S21 concernant le photovoltaïque

L’arrêté S21 a été conçu pour moderniser le cadre réglementaire relatif à l’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques d'une puissance crête inférieure ou égale à 500 kWc. Parmi ses principales dispositions, on note :

• Fin de la rétroactivité des baisses tarifaires : Cette mesure permet de protéger les professionnels en évitant que les tarifs déjà contractés ne continuent de baisser.

• Appels d’offres simplifiés : Le gouvernement prévoit la mise en place d’appels d’offres pour les installations entre 100 et 500 kWc, offrant ainsi plus de visibilité aux acteurs de la filière.

• Critères environnementaux renforcés : Un soutien sera réservé, dès juin 2026, aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient européen, avec un tarif adapté à cet horizon. Ce critère offrira des débouchés aux usines européennes, et favorisera réimplantation de projets industriels au niveau local.

Il est également précisé que les installations mises en service avant la publication de l’arrêté ou celles ayant déjà produit dans le cadre d’un contrat commercial ne sont pas impactées par les conditions de ce nouveau cadre.

Une alternative économiquement plus rentable

Dans un contexte où les tarifs photovoltaïques sont en baisse continue, le modèle de l’autoconsommation collective se présente comme une alternative particulièrement intéressante. En mutualisant la production et la consommation d’énergie renouvelable à l’échelle locale, ce système permet de :

• Contournement des baisses tarifaires : Alors que la vente totale de l’électricité se voit pénalisée par la décroissance des tarifs, l’autoconsommation collective offre la possibilité de consommer directement l’énergie produite, garantissant ainsi une meilleure maîtrise des coûts.

• Optimisation économique : En consommant localement l’électricité, les acteurs limitent leur dépendance aux fluctuations du marché et peuvent générer des économies plus substantielles sur le long terme.

• Sécurisation des investissements : En évitant la volatilité liée aux baisses tarifaires, l’autoconsommation collective assure une meilleure rentabilité des projets photovoltaïques.

Ce modèle se positionne donc comme une solution économiquement plus avantageuse, en permettant aux entreprises et collectivités de transformer un contexte de baisse des tarifs en une opportunité de stabiliser et d’optimiser leurs coûts énergétiques.

Comprendre l'autoconsommation collective et sa mise en œuvre

L’autoconsommation collective repose sur l’idée de mutualiser la production et la consommation d’énergie renouvelable entre plusieurs acteurs, qu’ils soient entreprises, collectivités ou particuliers. Voici comment se déploie ce modèle :

1. Principe de Fonctionnement

• Production Locale : Des installations photovoltaïques, installées sur des bâtiments, hangars ou ombrières, génèrent de l’électricité à partir de l’énergie solaire.

• Partage de l'Énergie : L’électricité produite est d’abord consommée par les membres du groupement. Le surplus, s’il existe, peut être injecté sur le réseau, générant ainsi des revenus complémentaires.

• Optimisation des Ressources : La mutualisation permet de réduire la dépendance à l’achat d’électricité sur le réseau public et d’optimiser l’utilisation de la production locale.

2. Modalités de Mise en Œuvre

• Structuration Juridique et Financière : La réussite d’un projet d’autoconsommation collective passe par la création d’une structure adaptée (syndicat, coopérative, association, etc.) qui gère les aspects financiers, techniques et juridiques.

• Étude de Faisabilité : Une analyse préalable est nécessaire pour évaluer le potentiel de production, les besoins en consommation locale et les investissements requis.

• Installation et Exploitation : Après obtention des autorisations et des financements, les installations sont mises en œuvre. La gestion opérationnelle inclut le suivi de la production, la maintenance et la répartition équitable des économies réalisées.

• Accompagnement Réglementaire : Un soutien par des experts permet aux acteurs de naviguer dans le cadre réglementaire complexe, notamment en ce qui concerne les conditions d’achat fixées par l’arrêté S21.

3. Avantages pour les Participants à l'autoconsommation collective

• Stabilité et Prévisibilité : En consommant localement l’énergie produite, les membres se protègent des fluctuations du marché et des baisses tarifaires.

• Mutualisation des Coûts et des Bénéfices : Le modèle permet une répartition équitable des investissements et des gains, rendant le projet financièrement plus attractif.

• Impact Écologique et Social : En favorisant l’usage de ressources locales, l’autoconsommation collective contribue à réduire l’empreinte carbone et à dynamiser l’économie locale.

Les Défis à Surmonter

Malgré ses nombreux avantages, l’arrêté S21 présente certains défis, en particulier pour les segments résidentiel et intermédiaire :

• Segment résidentiel : La division par trois des primes et tarifs ainsi que le décalage dans l’application du taux de TVA réduit (effectif à partir du 1er octobre 2025) peuvent créer une période d’incertitude pour les particuliers et les installateurs.

• Segment intermédiaire : Pour les installations allant de 9 à 100 kWc et de 100 à 500 kWc, la décroissance trimestrielle des tarifs soulève des questions sur la viabilité à long terme des projets.

L’avenir de l’autoconsommation collective dépendra en grande partie de la régularité et du volume des futurs appels d’offres, qui devraient stabiliser le marché dès la deuxième partie de l’année.

Vers un avenir plus durable et rentable

L’arrêté S21 représente une étape importante dans l’évolution du secteur photovoltaïque. En proposant un cadre réglementaire, l’autoconsommation collective, offre une solution économiquement plus rentable que la simple vente totale d’électricité dans un contexte de baisse des tarifs. Ce modèle, en permettant une consommation locale et une mutualisation des coûts, ouvre la voie à une nouvelle ère de production d’énergie renouvelable décentralisée, plus résiliente et durable.

Les professionnels, qu’ils soient agriculteurs, industriels ou acteurs locaux, ont désormais l’opportunité de s’engager dans un modèle qui combine performance économique et transition écologique. Le défi reste de taille, mais les perspectives sont prometteuses.

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L’autoconsommation collective, soutenue par les nouvelles dispositions de l’arrêté S21, se présente comme une alternative économique solide face à la baisse des tarifs photovoltaïques. Elle offre une voie pour concilier compétitivité économique, stabilité des coûts et transition énergétique.